Le 28 février 2017, le Président de la République publiait la loi de programmation relative à l’égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matières sociale et économique (loi EROM). Le premier article consacre le droit des populations ultra-marines à l’égalité réelle, notion qui trouve son origine dans les difficultés à la fois économiques et sociales que rencontrent les territoires ultramarins. Le 25 juillet 2017, quelques mois après la promulgation de la loi, la Délégation aux Outre-mer a chargé des rapporteurs d’évaluer cette loi, une manière de s’assurer que les engagements pris seraient respectés sur le long terme. 

Le rapport d’information sur l’évaluation de la loi a finalement été déposé le 7 juin 2018 par les rapporteurs Mme Maina Sage et M. Raphaël Gérard. Dans ce rapport, des propositions ont été formulées dans le but d’atteindre les deux objectifs dégagés, soit assurer une égalité dans les faits et consolider les avancées effectuées. 

Retrouvez le rapport ici: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/om/l15b1035_rapport-information.pdf