Le projet de loi “lutte contre le gaspillage et économie circulaire” a été déposé en première lecture au Sénat le 10 juillet 2019. Adopté en première lecture dans cette chambre haute le 27 Septembre, il a fait l’objet d’une première lecture à l’Assemblée nationale dès le le 30 Septembre 2019.

La pollution est un fléau qui touche l’ensemble de la population mondiale. Loin d’être une conséquence isolée de pratiques irresponsables, irrespectueuses et insolidaires de nos environnements, l’action en faveur du développement durable dénote d’une nécessité de modifier pour tous nos modes de vies.

Devant la gravité des enjeux sans précédent, la lutte devient un changement indispensable face au gaspillage générateur de pollution.

Mais de quoi parle-t-on exactement par gaspillage ? La situation est-elle si préoccupante qu’il y parait ?

Voici trois données révélatrices d’un état des lieux concernant l’impact de la pollution pour la biodiversité (Source : enquête du magazine 60 millions de consommateurs publiée le jeudi 31 Mai 2018) :

1/ 99% des animaux aquatiques auront intégré du plastique en 2050.

2/ Seulement 26% des emballages en plastique font l’objet d’un recyclage. Pour des pailles en plastique, 1 milliard non recyclés sont jetées chaque jour.

3/ 1,5 millions d’animaux sont tués chaque année en raison du plastique.

Copyright Tahiti infos Pollution plastique : “un outil de prévision pour aider les Galapagos”.

Avec ce projet de loi, le gouvernement souhaite transmettre un message fort, pour préserver, soutenir et accompagner les mutations de nos mode de vies vers le développement durable.

Parmi les mesures retenues figure un calendrier délimité chronologiqmenet dont l’objectif est de recycler d’ici 2025 100% des plastiques.

L’autre objectif majeur posé par cette loi réside dans la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2040.

Dans la continuité de ces mesures impactantes, cette loi à vocation à informer le consommateur sur les caractéristiques environnementales des produits proposés en vente pour la consommation. Par ailleurs, ce projet est également novateur en ce qu’il se veut défenseur de la lutte contre le gaspillage alimentaire en durcissant leurs sanctions et non alimentaires en interdisant la destruction de leurs invendus neufs.

La responsabilité élargie des producteurs s’est accrue grâce au principe du pollueur-payeur étendu de la fin de vie à la conception du produit.

Durant l’adoption en première lecture du projet de loi, la députée Maina Sage s’est mobilisée afin de proposer14 propositions d’amendements.

De son travail législatif, subsiste des suggestions visant à réduire le gaspillage alimentaire responsable de 360 repas par jours jetés à la poubelle chaque année, 16 milliards d’euros de perte pour l’économie et pas moins de 240 euros par citoyen. Pour lutter contre cette aberration sur le plan écologique, Maina Sage a proposé d’intégrer de manière systématique dans les codifications des informations concernant les denrées alimentaires, les dates de péremption et les numéros de lots. En délimitant la date de péremption des aliments et en préparant scrupuleusement leur attribution par date, cela permettrait de contribuer à réduire le gaspillage alimentaire.

L’autre de ses mesures phares vise à mettre à la charge des metteurs en marché les frais liés à la logistique des invendus, dans le but de ne pas submerger les structures associatives redistributives des denrées alimentaires.

Ses deux propositions sont les deux amendements suivants :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2454/AN/2122.pdf

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2454/AN/2123.pdf

Par ailleurs, la députée Maina Sage s’est employée à défendre des amendements visant à réaliser un inventaire des décharges sauvages présentes le long du littoral français que la mer absorbe au regard de l’érosion des côtes. Le manque de décharges a conduit nos gouvernements passés à réaliser dans les années 1960 et 1970, un enfouissement des déchets sous le niveau de la mer. Pourtant, nul n’a besoin de se rappeler que notre passé nous rattrape toujours et que les agissements d’hier engendrent des conséquences pour demain.

Face à un risque imminent qui pourrait générer des externalités négatives (conséquences d’une action sur un autre domaine), Maina Sage souhaite que des mesures immédiates soient mises en œuvres pour pallier à cette problématique majeure.

Outre ces propositions qui insufflent un nécessaire changement à effectuer dans nos comportements quotidiens, les propositions soutenues par la députée visent entre autre à accélérer la politique volontariste que souhaite mettre en œuvre le gouvernement.

C’est en définitive une accélération de ce processus durable que Maina Sage soutient par le biais de ses propositions amendements.

Son troisième amendement :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2454/AN/2117.pdf

Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 19 décembre 2019, ce projet de loi va faire l’objet d’une débat de fond approfondi en commission mixte paritaire. Par la suite, le projet qui en ressortira fera l’objet d’une promulgation par la loi puis d’une mise en application de cette dernière.