La question de l’autonomie financière et fiscale des collectivités

Suite à la « mission flash » (février-avril 2018) sur l’autonomie financière des collectivités, quatre propositions ont été faites par les rapporteurs Charles Courson (UDI) et Christophe Jerretie (LREM) et celles-ci ont été adoptées par la Délégation aux...

Evaluation de la loi EROM : le rapport d’information a été déposé

Le 28 février 2017, le Président de la République publiait la loi de programmation relative à l’égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matières sociale et économique (loi EROM). Le premier article consacre le droit des populations ultra-marines à...

27 mesures pour 2020 en faveur des destinations d’Outre-mer

Le Conseil de Promotion du Tourisme s’est réuni ce mercredi 22 juillet sous la présidence de la Ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, et du Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius pour examiner le rapport consacré à l’Outre-mer.