Réforme de la prescription en matière pénale
Intervention de Maina SAGE sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.
La loi Tetuanui pour les communes associées de Polynésie
L’Assemblée adopte à l’unanimité la proposition de loi de la sénatrice Lana TETUANUI, étudiée à l’occasion de la journée parlementaire du groupe UDI.
Prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires
Intervention de Maina SAGE sur la proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires.
Collectivités territoriales : mécanisme de déclassement anticipé
Intervention de Maina SAGE en faveur de l’extension du mécanisme de déclassement anticipé aux collectivités territoriales.
Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Intervention de Maina SAGE pour l’édification d’un statut général des Autorités administratives indépendantes et une meilleure lisibilité de ces institutions pour le citoyen ; grâce à une liste officielle des AAI annexée à la proposition de loi ordinaire.
Proposition de loi relative à la coopération régionale Outre-mer
Adoption à l’unanimité la proposition de loi relative à la coopération régionale Outre-mer.
Droit individuel à la formation pour les élus locaux
Intervention de Maina Sage en Commission des Lois sur la proposition de loi relative au Droit individuel à la formation pour les élus locaux.
La surveillance des communications électroniques internationales en lecture définitive
Intervention de Maina Sage au nom du groupe UDI, pour l’adoption définitive de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.
Surveillance des communications électroniques internationales
Intervention de Maina Sage sur la proposition de loi relative à la surveillance des communications électroniques internationales.
Consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes
Intervention de Maina Sage pour le groupe UDI, sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes.
Proposition de loi organique concernant la collectivité de Saint-Barthélemy
Intervention de Maina Sage dans le cadre de la discussion d’une proposition de loi organique adoptée par le Sénat, relative à la collectivité de Saint-Barthélemy.
Soutien à la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy
Intervention de Maina Sage dans le cadre de la Commission des lois à l’occasion de l’examen de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy.
Discussions sur l’exercice de leur mandat par les élus locaux
Intervention de Maina Sage dans le cadre la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, des dispositions de la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
Intervention de Maina Sage sur la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales.
Nouveaux indicateurs de richesse – PIB
Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques.
Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
Intervention pour une proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles.
Amélioration du régime de la commune nouvelle
Abstention sur le vote relatif à l’amélioration du régime de la commune nouvelle.
Vote par voie électronique des Français de l’étranger
Soutien de la proposition de loi visant à généraliser le vote électronique pour les Français de l’étranger.
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