Réforme de la prescription en matière pénale
Intervention de Maina SAGE sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.
Intervention de Maina SAGE sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.
L’Assemblée adopte à l’unanimité la proposition de loi de la sénatrice Lana TETUANUI, étudiée à l’occasion de la journée parlementaire du groupe UDI.
Intervention de Maina SAGE sur la proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires.
Intervention de Maina SAGE en faveur de l’extension du mécanisme de déclassement anticipé aux collectivités territoriales.
Intervention de Maina SAGE pour l’édification d’un statut général des Autorités administratives indépendantes et une meilleure lisibilité de ces institutions pour le citoyen ; grâce à une liste officielle des AAI annexée à la proposition de loi ordinaire.
Adoption à l’unanimité la proposition de loi relative à la coopération régionale Outre-mer.
Intervention de Maina Sage en Commission des Lois sur la proposition de loi relative au Droit individuel à la formation pour les élus locaux.
Intervention de Maina Sage au nom du groupe UDI, pour l’adoption définitive de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.
Intervention de Maina Sage sur la proposition de loi relative à la surveillance des communications électroniques internationales.
Intervention de Maina Sage pour le groupe UDI, sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes.
Intervention de Maina Sage dans le cadre de la discussion d’une proposition de loi organique adoptée par le Sénat, relative à la collectivité de Saint-Barthélemy.
Intervention de Maina Sage dans le cadre de la Commission des lois à l’occasion de l’examen de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy.
Intervention de Maina Sage dans le cadre la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, des dispositions de la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Intervention de Maina Sage sur la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales.
Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques.
Intervention pour une proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles.
Abstention sur le vote relatif à l’amélioration du régime de la commune nouvelle.
Soutien de la proposition de loi visant à généraliser le vote électronique pour les Français de l’étranger.