Le Sénat adopte la réforme statutaire
Partager la publication "Le Sénat adopte la réforme statutaire" FacebookLinkedInTwitterPartager...E-mail Le 6 février, après quelques semaines de dernières négociations, la réforme statutaire a été adoptée par le Sénat. Cette réforme répond à un triple objectif :...Sortie de l’indivision successorale en outre-mer
Partager la publication "Sortie de l’indivision successorale en outre-mer" FacebookLinkedInTwitterPartager...E-mail Faciliter la sortie de l’indivision successorale et relancer la politique du logement en outre-mer, tel est l’objet de la loi proposée par le...Le gouvernement durcit les sanctions contre les rodéos à moto
Partager la publication "Le gouvernement durcit les sanctions contre les rodéos à moto" FacebookLinkedInTwitterPartager...E-mail Face à l’augmentation de la pratique dangereuse des rodéos à moto, le Parlement a voté la loi n°2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte...Ouverture de la discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle
Partager la publication "Ouverture de la discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle" FacebookLinkedInTwitterPartager...E-mail La discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle a été ouverte à l’Assemblée nationale en ce mardi 10 juillet par...Le mot « race » supprimé de la Constitution
Partager la publication "Le mot « race » supprimé de la Constitution" FacebookLinkedInTwitterPartager...E-mail La révision constitutionnelle a commencé le 26 juin en commission des lois. Parmi les grands débats sur le préambule de la Constitution et la Charte de...Loi Morin : suppression du risque négligeable
L’Assemblée nationale vient d’adopter à l’unanimité le projet de loi pour l’égalité réelle outre-mer. Les parlementaires de tous bords ont réaffirmé à cette occasion leur soutien au texte contenant la suppression de la notion de risque négligeable de la loi pour l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Projet de loi de finances pour 2017 : séquence Outre-mer
Maina SAGE est intervenue en séance publique lors de l’examen des crédits relatifs à l’outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2017.
Étude des crédits Outre-mer pour 2017
Maina Sage a salué le rétablissement de la DGA et rappelé l’urgence de la construction d’abris de survie sur les atolls.
Des avancées pour le Pacifique dans le projet de loi Égalité réelle
Adopté le 5 octobre, le projet de loi égalité réelle outre-mer a été largement renforcé grâce au travail parlementaire. Plus de 400 amendements ont été étudiés, faisant évoluer le projet d’une dizaine à 115 articles.
Droit foncier en Polynésie : travaux suspendus à la mise en place d’un groupe de travail État-Pays
Poursuite des échanges sur l’adaptation du droit foncier en Polynésie à l’occasion de l’audition de Monsieur Jean-Jacques Urvoas.
Examen en commission du projet de Loi pour une République numérique
Plus de 6 sessions ont été nécessaires pour passer en revue tous les amendements du Projet de Loi pour une république numérique.
Budget 2016 : crédits relatifs aux sécurités
Intervention de Maina Sage pour le groupe UDI dans le cadre de l’examen des crédits relatifs aux sécurités.
Budget 2016 : crédits relatifs à l’outre-mer
Intervention de Maina Sage dans le cadre de l’examen des crédits relatifs à l’outre-mer.
Le budget outre-mer étudié en commission élargie
Intervention de Maina Sage en commission élargie sur les crédits Outre-mer 2016.
Finalisation du texte du projet de loi d’actualisation du droit des Outre-mer
La sénatrice Lana Tetuanui et la Députée Maina Sage se sont retrouvées ce mardi en commission mixte paritaire (CMP), pour finaliser le texte du projet de loi d’actualisation du droit des outre-mer, adopté définitivement ce jeudi 1er octobre par les deux assemblées.
Modernisation du droit des Outre-mer (MODOM)
Le projet de loi relatif à l’actualisation du droit des Outre-mer a été adopté aujourd’hui à l’Assemblée nationale.
Introduction d’un volet Outre-mer dans le projet de loi santé
Intervention de Maina Sage sur le projet de loi relatif à la santé.
Création d’un tribunal foncier en Polynésie
Adoption du texte relatif à l’installation d’un tribunal foncier en Polynésie.
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Intervention de Maina Sage en tant qu’oratrice du groupe UDI.
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