L’Assemblée nationale vient d’adopter à l’unanimité le projet de loi pour l’égalité réelle outre-mer. Les parlementaires de tous bords ont réaffirmé à cette occasion leur soutien au texte contenant la suppression de la notion de risque négligeable de la loi pour l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Maina SAGE est intervenue en séance publique lors de l’examen des crédits relatifs à l’outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2017.
Maina Sage a salué le rétablissement de la DGA et rappelé l’urgence de la construction d’abris de survie sur les atolls.
Adopté le 5 octobre, le projet de loi égalité réelle outre-mer a été largement renforcé grâce au travail parlementaire. Plus de 400 amendements ont été étudiés, faisant évoluer le projet d’une dizaine à 115 articles.
Poursuite des échanges sur l’adaptation du droit foncier en Polynésie à l’occasion de l’audition de Monsieur Jean-Jacques Urvoas.
Plus de 6 sessions ont été nécessaires pour passer en revue tous les amendements du Projet de Loi pour une république numérique.
Intervention de Maina Sage pour le groupe UDI dans le cadre de l’examen des crédits relatifs aux sécurités.
Intervention de Maina Sage dans le cadre de l’examen des crédits relatifs à l’outre-mer.
Intervention de Maina Sage en commission élargie sur les crédits Outre-mer 2016.
La sénatrice Lana Tetuanui et la Députée Maina Sage se sont retrouvées ce mardi en commission mixte paritaire (CMP), pour finaliser le texte du projet de loi d’actualisation du droit des outre-mer, adopté définitivement ce jeudi 1er octobre par les deux assemblées.
Le projet de loi relatif à l’actualisation du droit des Outre-mer a été adopté aujourd’hui à l’Assemblée nationale.
Intervention de Maina Sage sur le projet de loi relatif à la santé.
Adoption du texte relatif à l’installation d’un tribunal foncier en Polynésie.
Intervention de Maina Sage en tant qu’oratrice du groupe UDI.
