Le Sénat adopte la réforme statutaire

Partager la publication "Le Sénat adopte la réforme statutaire" FacebookLinkedInTwitterPartager...E-mail Le 6 février, après quelques semaines de dernières négociations, la réforme statutaire a été adoptée par le Sénat. Cette réforme répond à un triple objectif :...

Sortie de l’indivision successorale en outre-mer

Partager la publication "Sortie de l’indivision successorale en outre-mer" FacebookLinkedInTwitterPartager...E-mail Faciliter la sortie de l’indivision successorale et relancer la politique du logement en outre-mer, tel est l’objet de la loi proposée par le...

Le gouvernement durcit les sanctions contre les rodéos à moto

Partager la publication "Le gouvernement durcit les sanctions contre les rodéos à moto" FacebookLinkedInTwitterPartager...E-mail Face à l’augmentation de la pratique dangereuse des rodéos à moto, le Parlement a voté la loi n°2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte...

Le mot « race » supprimé de la Constitution

Partager la publication "Le mot « race » supprimé de la Constitution" FacebookLinkedInTwitterPartager...E-mail La révision constitutionnelle a commencé le 26 juin en commission des lois. Parmi les grands débats sur le préambule de la Constitution et la Charte de...

Loi Morin : suppression du risque négligeable

L’Assemblée nationale vient d’adopter à l’unanimité le projet de loi pour l’égalité réelle outre-mer. Les parlementaires de tous bords ont réaffirmé à cette occasion leur soutien au texte contenant la suppression de la notion de risque négligeable de la loi pour l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.