Le gouvernement durcit les sanctions contre les rodéos à moto

Face à l’augmentation de la pratique dangereuse des rodéos à moto, le Parlement a voté la loi n°2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. De nouvelles sanctions ont été mises en place dans le but d’endiguer le phénomène qui, au-delà des...

Première inscription des Mers et des Océans dans la Constitution

L’amendement qu’avait déposé la députée réunionnaise Mme Huguette Bello (GDR) a été adopté ce jeudi 19 juillet. L’amendement, qui vise à inscrire « la protection des mers et des océans » dans l’article 34 de la Constitution, est un moyen de prendre en compte et...

Amendement CIMM

RETIRÉ | Donner aux fonctionnaires de l’État un droit opposable à ce que leurs centres d’intérêts moraux et matériels (CIMM) soient pris en compte dans leurs demandes de mutations Outremer.

Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Dans le cadre de l’étude du projet d’actualisation de programmation militaire 2015-2019, les députés Jean-Paul TUAIVA et Maina SAGE, dont l’attention avait été attirée par l’association TAMARII MORUROA, ont déposé un amendement relatif aux mesures de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Amendement AFB

Tombé | Inscription dans la loi principe d’un représentant au minimum de chacun des trois bassins océaniques ultramarins au sein du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.

Amendement AFB

Tombé | Inscription dans la loi du principe d’un représentant au minimum de chacun des trois bassins océaniques ultramarins au sein du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.

Application du dispositif Pinel en Outre-mer

Défense d’un amendement pour permettre l’application du dispositif Pinel Outre-mer à Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie Française, dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.