La question de l’autonomie financière et fiscale des collectivités

Suite à la « mission flash » (février-avril 2018) sur l’autonomie financière des collectivités, quatre propositions ont été faites par les rapporteurs Charles Courson (UDI) et Christophe Jerretie (LREM) et celles-ci ont été adoptées par la Délégation aux...

Première inscription des Mers et des Océans dans la Constitution

L’amendement qu’avait déposé la députée réunionnaise Mme Huguette Bello (GDR) a été adopté ce jeudi 19 juillet. L’amendement, qui vise à inscrire « la protection des mers et des océans » dans l’article 34 de la Constitution, est un moyen de prendre en compte et...

Le mot “race” supprimé de la Constitution

La révision constitutionnelle a commencé le 26 juin en commission des lois. Parmi les grands débats sur le préambule de la Constitution et la Charte de l’environnement : la place des droits humains, la lutte contre les changements climatiques, l’égalité des...