Suite à la « mission flash » (février-avril 2018) sur l’autonomie financière des collectivités, quatre propositions ont été faites par les rapporteurs Charles Courson (UDI) et Christophe Jerretie (LREM) et celles-ci ont été adoptées par la Délégation aux...
L’amendement qu’avait déposé la députée réunionnaise Mme Huguette Bello (GDR) a été adopté ce jeudi 19 juillet. L’amendement, qui vise à inscrire « la protection des mers et des océans » dans l’article 34 de la Constitution, est un moyen de prendre en compte et...
La discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle a été ouverte à l’Assemblée nationale en ce mardi 10 juillet par le Premier Ministre Édouard Philippe. Cette réforme se présente sous la forme de trois projets de loi (constitutionnelle, organique et...
La révision constitutionnelle a commencé le 26 juin en commission des lois. Parmi les grands débats sur le préambule de la Constitution et la Charte de l’environnement : la place des droits humains, la lutte contre les changements climatiques, l’égalité des...
