Foncier : deux avancées pour faciliter la sortie de l’indivision en Polynésie
La proposition de loi du député Serge LETCHIMY s’inscrit dans une volonté collective d’adapter le droit foncier dans les Outre-mer.
Les travaux de construction du tribunal foncier vont débuter
REVUE DE PRESSE | Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu à l’ex hôpital de Vaiami, là où sera édifié le futur tribunal foncier de la Polynésie française, pour dévoiler une plaque commémorative.
La première pierre du tribunal foncier pourrait être posée fin février
REVUE DE PRESSE | Invité du grand JT, René Bidal revient sur l’actualité du fenua : “A quand un tribunal foncier? La pose de la première pierre pourrait avoir lieu dans moins d’un trimestre…”
Réunion de travail avec la délégation Outre-mer du Sénat sur la question du droit Foncier en Polynésie
Le rapport de la Délégation Outre-mer du Sénat sur la problématique du foncier est attendu fin juin 2016.
Droit foncier en Polynésie : travaux suspendus à la mise en place d’un groupe de travail État-Pays
Poursuite des échanges sur l’adaptation du droit foncier en Polynésie à l’occasion de l’audition de Monsieur Jean-Jacques Urvoas.
Mission Urvoas en Polynésie
Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale, s’est rendu en Polynésie pour mieux appréhender les problématiques de nos communes.
Lecture définitive du texte relatif à l’installation d’un tribunal foncier en Polynésie.
Après une longue navette parlementaire, le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures revient en lecture définitive à l’Assemblée nationale.
Création d’un tribunal foncier en Polynésie
Adoption du texte relatif à l’installation d’un tribunal foncier en Polynésie.
Rencontre avec Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois
Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva, en compagnie d’Edouard Fritch, ont été reçus par Jean-Jacques Urvoas pour échanger sur les problématiques liées au foncier, à l’application du CGCT en Polynésie française et à l’évolution du statut de notre collectivité.
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