Sortie de l’indivision successorale en outre-mer

Faciliter la sortie de l’indivision successorale et relancer la politique du logement en outre-mer, tel est l’objet de la loi proposée par le député de la Martinique Serge Letchimy, le député Olivier Faure ainsi que les membres du groupe de la Nouvelle Gauche et...

Les travaux de construction du tribunal foncier vont débuter

REVUE DE PRESSE | Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu à l’ex hôpital de Vaiami, là où sera édifié le futur tribunal foncier de la Polynésie française, pour dévoiler une plaque commémorative.

Mission Urvoas en Polynésie

Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale, s’est rendu en Polynésie pour mieux appréhender les problématiques de nos communes.