Foncier : deux avancées pour faciliter la sortie de l’indivision en Polynésie
La proposition de loi du député Serge LETCHIMY s’inscrit dans une volonté collective d’adapter le droit foncier dans les Outre-mer.
La proposition de loi du député Serge LETCHIMY s’inscrit dans une volonté collective d’adapter le droit foncier dans les Outre-mer.
REVUE DE PRESSE | Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu à l’ex hôpital de Vaiami, là où sera édifié le futur tribunal foncier de la Polynésie française, pour dévoiler une plaque commémorative.
REVUE DE PRESSE | Invité du grand JT, René Bidal revient sur l’actualité du fenua : “A quand un tribunal foncier? La pose de la première pierre pourrait avoir lieu dans moins d’un trimestre…”
Le rapport de la Délégation Outre-mer du Sénat sur la problématique du foncier est attendu fin juin 2016.
Poursuite des échanges sur l’adaptation du droit foncier en Polynésie à l’occasion de l’audition de Monsieur Jean-Jacques Urvoas.
Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale, s’est rendu en Polynésie pour mieux appréhender les problématiques de nos communes.
Après une longue navette parlementaire, le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures revient en lecture définitive à l’Assemblée nationale.
Adoption du texte relatif à l’installation d’un tribunal foncier en Polynésie.
Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva, en compagnie d’Edouard Fritch, ont été reçus par Jean-Jacques Urvoas pour échanger sur les problématiques liées au foncier, à l’application du CGCT en Polynésie française et à l’évolution du statut de notre collectivité.