La loi Tetuanui pour les communes associées de Polynésie
L’Assemblée adopte à l’unanimité la proposition de loi de la sénatrice Lana TETUANUI, étudiée à l’occasion de la journée parlementaire du groupe UDI.
Polynésie : les députés adoptent la réforme des communes associées
REVUE DE PRESSE | L’Assemblée nationale a adopté à son tour la proposition de loi réformant le mode de scrutin dans les communes associées. Le texte leur permet aussi l’organisation des conseils municipaux par visioconférence.
A quelques jours du congrès des maires, la Polynésie fait entendre sa voix à Paris
En amont du congrès des maires, le président Edouard Fritch et une délégation du Syndicat pour la promotion des communes ont fait le déplacement à Paris pour exposer leurs priorités : réforme du code général des collectivités territoriales (CGCT), au mode de scrutin...Finalisation du texte du projet de loi d’actualisation du droit des Outre-mer
La sénatrice Lana Tetuanui et la Députée Maina Sage se sont retrouvées ce mardi en commission mixte paritaire (CMP), pour finaliser le texte du projet de loi d’actualisation du droit des outre-mer, adopté définitivement ce jeudi 1er octobre par les deux assemblées.
Modernisation du droit des Outre-mer (MODOM)
Le projet de loi relatif à l’actualisation du droit des Outre-mer a été adopté aujourd’hui à l’Assemblée nationale.
Mission Urvoas en Polynésie
Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale, s’est rendu en Polynésie pour mieux appréhender les problématiques de nos communes.
Le législateur Jean-Jacques Urvoas confronté à la réalité du terrain
REVUE DE PRESSE | En visite marathon aux îles Sous-le-Vent hier, le député Jean-Jacques Urvoas a rencontré les maires de Uturoa et de Taha’a. Accompagné de l’administrateur d’État des ISLV, et des députés Sage et Tuaiva, il a assisté à une réunion avec le maire de Tumara’a.
Matignon soutient le Pays dans sa demande de report des obligations du CGCT
REVUE DE PRESSE | Conformément à ses engagements, Matignon vient de confirmer qu’il donnera un avis favorable aux amendements au projet de loi sur la “nouvelle organisation territoriale de la République”.
97ème Congrès des maires
Paris accueille le congrès annuel des maires, dont la présence a permis de sensibiliser ensemble les ministères et les parlementaires sur les difficultés d’application du CGCT en vue d’une future proposition de loi concertée entre le Pays, les communes et l’Etat.
Amélioration du régime de la commune nouvelle
Abstention sur le vote relatif à l’amélioration du régime de la commune nouvelle.
Rencontre avec Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois
Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva, en compagnie d’Edouard Fritch, ont été reçus par Jean-Jacques Urvoas pour échanger sur les problématiques liées au foncier, à l’application du CGCT en Polynésie française et à l’évolution du statut de notre collectivité.
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