La loi Tetuanui pour les communes associées de Polynésie
L’Assemblée adopte à l’unanimité la proposition de loi de la sénatrice Lana TETUANUI, étudiée à l’occasion de la journée parlementaire du groupe UDI.
L’Assemblée adopte à l’unanimité la proposition de loi de la sénatrice Lana TETUANUI, étudiée à l’occasion de la journée parlementaire du groupe UDI.
REVUE DE PRESSE | L’Assemblée nationale a adopté à son tour la proposition de loi réformant le mode de scrutin dans les communes associées. Le texte leur permet aussi l’organisation des conseils municipaux par visioconférence.
La sénatrice Lana Tetuanui et la Députée Maina Sage se sont retrouvées ce mardi en commission mixte paritaire (CMP), pour finaliser le texte du projet de loi d’actualisation du droit des outre-mer, adopté définitivement ce jeudi 1er octobre par les deux assemblées.
Le projet de loi relatif à l’actualisation du droit des Outre-mer a été adopté aujourd’hui à l’Assemblée nationale.
Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale, s’est rendu en Polynésie pour mieux appréhender les problématiques de nos communes.
REVUE DE PRESSE | En visite marathon aux îles Sous-le-Vent hier, le député Jean-Jacques Urvoas a rencontré les maires de Uturoa et de Taha’a. Accompagné de l’administrateur d’État des ISLV, et des députés Sage et Tuaiva, il a assisté à une réunion avec le maire de Tumara’a.
REVUE DE PRESSE | Conformément à ses engagements, Matignon vient de confirmer qu’il donnera un avis favorable aux amendements au projet de loi sur la “nouvelle organisation territoriale de la République”.
Paris accueille le congrès annuel des maires, dont la présence a permis de sensibiliser ensemble les ministères et les parlementaires sur les difficultés d’application du CGCT en vue d’une future proposition de loi concertée entre le Pays, les communes et l’Etat.
Abstention sur le vote relatif à l’amélioration du régime de la commune nouvelle.
Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva, en compagnie d’Edouard Fritch, ont été reçus par Jean-Jacques Urvoas pour échanger sur les problématiques liées au foncier, à l’application du CGCT en Polynésie française et à l’évolution du statut de notre collectivité.