Projets et propositions de loi

Amendements, projets et propositions de loi (auteur ou co-signataire)

Les projets de loi sont présentés par le Gouvernement devant l’une ou l’autre des Assemblées, alors que les propositions de loi sont déposées à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. Depuis 2008, Députés et Sénateurs peuvent également voter des résolutions, non contraignantes, pour exprimer un avis sur une question de leur choix.

Quant au droit d’amendement, il permet aux députés de modifier les textes de loi au moment de l’examen en commission ou en séance publique.

Résolutions et propositions de loi

Interventions

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des résolutions et propositions de loi de Maina SAGE (auteur ou co-signataire)

7 octobre 2016 - Proposition de loi visant à donner un statut à l'île de Clipperton

Proposition de loi n° 4102 de M. Philippe Folliot portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton

31 août 2016 - Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des GIE et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés

Proposition de loi n° 4017 de M. Jean-Christophe Lagarde visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés

31 août 2016 - Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

Proposition de loi n° 4015 de M. Jean-Pierre Decool relative au défibrillateur cardiaque

18 mai 2016 - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations entre la France et l'Azerbaïdjan

Proposition de résolution n° 3764 de M. François Rochebloine tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase

13 novembre 2015 - Proposition de résolution pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone

Proposition de résolution n° 3219 de M. Bruno Le Roux pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone

3 novembre 2015 - Proposition de loi relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation

Proposition de loi n° 3191 de Mme Michèle Tabarot relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation

27 octobre 2015 - Proposition de résolution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21

Proposition de résolution n° 3171 de M. Jean-Claude Fruteau tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21
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14 octobre 2015 - Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires

Proposition de loi n° 3142 de M. Yves Jégo relative à la mise en place d’une alternative végétarienne dans les cantines scolaires

13 octobre 2015 - Proposition de résolution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement

Proposition de résolution n° 3123 de M. Bertrand Pancher tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l’Aide au développement

17 septembre 2015 - Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi organique n° 3067 de M. Philippe Gomes tendant à faciliter la création d’Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie

1er avril 2015 - Proposition de résolution visant à organiser une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance

Proposition de résolution n° 2693 de M. Bertrand Pancher visant à organiser une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance

18 février 2015 - Proposition de résolution visant à lutter contre les déserts médicaux

Proposition de loi n° 2597 de M. Philippe Folliot visant à lutter contre les déserts médicaux

26 novembre 2014 - Proposition de loi visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes

Proposition de loi n° 2400 de M. Jean-Christophe Lagarde visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes

14 novembre 2014 - Proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

Proposition de résolution n° 2360 de Mme Catherine Coutelle visant à réaffirmer le droit fondamental à l’Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

14 octobre 2014 - Proposition de loi visant à améliorer la protection du système social

Proposition de loi n° 2279 de M. Philippe Vigier visant à améliorer la protection du système social