Amendements, projets et propositions de loi (auteur ou co-signataire)
Les projets de loi sont présentés par le Gouvernement devant l’une ou l’autre des Assemblées, alors que les propositions de loi sont déposées à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. Depuis 2008, Députés et Sénateurs peuvent également voter des résolutions, non contraignantes, pour exprimer un avis sur une question de leur choix.
Quant au droit d’amendement, il permet aux députés de modifier les textes de loi au moment de l’examen en commission ou en séance publique.
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des résolutions et propositions de loi de Maina SAGE (auteur ou co-signataire)