Amendements, projets et propositions de loi (auteur ou co-signataire)
Les projets de loi sont présentés par le Gouvernement devant l’une ou l’autre des Assemblées, alors que les propositions de loi sont déposées à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. Depuis 2008, Députés et Sénateurs peuvent également voter des résolutions, non contraignantes, pour exprimer un avis sur une question de leur choix.
Quant au droit d’amendement, il permet aux députés de modifier les textes de loi au moment de l’examen en commission ou en séance publique.
Loi Morin : suppression du risque négligeable
L’Assemblée nationale vient d’adopter à l’unanimité le projet de loi pour l’égalité réelle outre-mer. Les parlementaires de tous bords ont réaffirmé à cette occasion leur soutien au texte contenant la suppression de la notion de risque négligeable de la loi pour l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Réforme de la prescription en matière pénale
Intervention de Maina SAGE sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.
La loi Tetuanui pour les communes associées de Polynésie
L’Assemblée adopte à l’unanimité la proposition de loi de la sénatrice Lana TETUANUI, étudiée à l’occasion de la journée parlementaire du groupe UDI.
Projet de loi de finances pour 2017 : séquence Outre-mer
Maina SAGE est intervenue en séance publique lors de l’examen des crédits relatifs à l’outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2017.
Étude des crédits Outre-mer pour 2017
Maina Sage a salué le rétablissement de la DGA et rappelé l’urgence de la construction d’abris de survie sur les atolls.
Des avancées pour le Pacifique dans le projet de loi Égalité réelle
Adopté le 5 octobre, le projet de loi égalité réelle outre-mer a été largement renforcé grâce au travail parlementaire. Plus de 400 amendements ont été étudiés, faisant évoluer le projet d’une dizaine à 115 articles.
Prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires
Intervention de Maina SAGE sur la proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires.
Droit foncier en Polynésie : travaux suspendus à la mise en place d’un groupe de travail État-Pays
Poursuite des échanges sur l’adaptation du droit foncier en Polynésie à l’occasion de l’audition de Monsieur Jean-Jacques Urvoas.
Collectivités territoriales : mécanisme de déclassement anticipé
Intervention de Maina SAGE en faveur de l’extension du mécanisme de déclassement anticipé aux collectivités territoriales.
Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Intervention de Maina SAGE pour l’édification d’un statut général des Autorités administratives indépendantes et une meilleure lisibilité de ces institutions pour le citoyen ; grâce à une liste officielle des AAI annexée à la proposition de loi ordinaire.
Proposition de loi relative à la coopération régionale Outre-mer
Adoption à l’unanimité la proposition de loi relative à la coopération régionale Outre-mer.
Droit individuel à la formation pour les élus locaux
Intervention de Maina Sage en Commission des Lois sur la proposition de loi relative au Droit individuel à la formation pour les élus locaux.
Examen en commission du projet de Loi pour une République numérique
Plus de 6 sessions ont été nécessaires pour passer en revue tous les amendements du Projet de Loi pour une république numérique.
L’Assemblée nationale adopte la résolution outre-mer COP21
Intervention de Maina Sage en séance sur la proposition de résolution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP21.
Budget 2016 : crédits relatifs aux sécurités
Intervention de Maina Sage pour le groupe UDI dans le cadre de l’examen des crédits relatifs aux sécurités.
La surveillance des communications électroniques internationales en lecture définitive
Intervention de Maina Sage au nom du groupe UDI, pour l’adoption définitive de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.
Budget 2016 : crédits relatifs à l’outre-mer
Intervention de Maina Sage dans le cadre de l’examen des crédits relatifs à l’outre-mer.
Le budget outre-mer étudié en commission élargie
Intervention de Maina Sage en commission élargie sur les crédits Outre-mer 2016.
Proposition de résolution pour la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21
Présentation d’une proposition de résolution visant à promouvoir la prise en compte des territoires ultramarins dans les négociations de la COP 21.
Prolongation de la défiscalisation : dépôts de nouveaux amendements
Les parlementaires ultramarins Maina Sage, Philippe Gomes (Nouvelle-Calédonie) pour l’UDI et Daniel Gibbs pour l’UMP (Saint-Martin) ont reconnu que la prorogation du dispositif à 2020 était encourageante mais encore insuffisante.
Surveillance des communications électroniques internationales
Intervention de Maina Sage sur la proposition de loi relative à la surveillance des communications électroniques internationales.
Finalisation du texte du projet de loi d’actualisation du droit des Outre-mer
La sénatrice Lana Tetuanui et la Députée Maina Sage se sont retrouvées ce mardi en commission mixte paritaire (CMP), pour finaliser le texte du projet de loi d’actualisation du droit des outre-mer, adopté définitivement ce jeudi 1er octobre par les deux assemblées.
Amendement CIMM
RETIRÉ | Donner aux fonctionnaires de l’État un droit opposable à ce que leurs centres d’intérêts moraux et matériels (CIMM) soient pris en compte dans leurs demandes de mutations Outremer.
Modernisation du droit des Outre-mer (MODOM)
Le projet de loi relatif à l’actualisation du droit des Outre-mer a été adopté aujourd’hui à l’Assemblée nationale.
Consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes
Intervention de Maina Sage pour le groupe UDI, sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes.
Proposition de loi organique concernant la collectivité de Saint-Barthélemy
Intervention de Maina Sage dans le cadre de la discussion d’une proposition de loi organique adoptée par le Sénat, relative à la collectivité de Saint-Barthélemy.
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Dans le cadre de l’étude du projet d’actualisation de programmation militaire 2015-2019, les députés Jean-Paul TUAIVA et Maina SAGE, dont l’attention avait été attirée par l’association TAMARII MORUROA, ont déposé un amendement relatif aux mesures de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Soutien à la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy
Intervention de Maina Sage dans le cadre de la Commission des lois à l’occasion de l’examen de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy.
Discussions sur l’exercice de leur mandat par les élus locaux
Intervention de Maina Sage dans le cadre la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, des dispositions de la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
Intervention de Maina Sage sur la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales.