L’économie de la mer en 2030 : quel avenir pour nos outre-mer
par sarah | 31 janvier 2018 | A la Une-mignature, Dossier-Economie, Dossier-Environnement, TP-Rencontre-débat | 0 Commentaire
...Réforme de la prescription en matière pénale
par sarah | 12 janvier 2017 | A la Une-mignature, Droits des femmes, TP-DDF, TP-Proposition de loi | 0 Commentaire
Intervention de Maina SAGE sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.
La loi Tetuanui pour les communes associées de Polynésie
par sarah | 24 novembre 2016 | Dossier-Communes, TP-Proposition de loi, TP-rapport | 0 Commentaire
L’Assemblée adopte à l’unanimité la proposition de loi de la sénatrice Lana TETUANUI, étudiée à l’occasion de la journée parlementaire du groupe UDI.
La loi Tetuanui pour les communes associées de Polynésie
L’Assemblée adopte à l’unanimité la proposition de loi de la sénatrice Lana TETUANUI, étudiée à l’occasion de la journée parlementaire du groupe UDI.
Réforme de la prescription en matière pénale
Intervention de Maina SAGE sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.