par sarah | 31 janvier 2018 | A la Une-mignature, Dossier-Economie, Dossier-Environnement, TP-Rencontre-débat | 0 Commentaire

par sarah | 12 janvier 2017 | A la Une-mignature, Droits des femmes, TP-DDF, TP-Proposition de loi | 0 Commentaire

Intervention de Maina SAGE sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.

par sarah | 24 novembre 2016 | Dossier-Communes, TP-Proposition de loi, TP-rapport | 0 Commentaire

L’Assemblée adopte à l’unanimité la proposition de loi de la sénatrice Lana TETUANUI, étudiée à l’occasion de la journée parlementaire du groupe UDI.