Réforme de la prescription en matière pénale

Intervention de Maina SAGE sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.

La loi Tetuanui pour les communes associées de Polynésie

L’Assemblée adopte à l’unanimité la proposition de loi de la sénatrice Lana TETUANUI, étudiée à l’occasion de la journée parlementaire du groupe UDI.

Saint-Martin, il y a urgence à reconstruire

De retour d’une mission d’information parlementaire dans les Antilles, Maina SAGE a souhaité s’associer à sa collègue Claire JAVOIS pour interpeller le Gouvernement sur la situation particulièrement alarmante de Saint-Martin.

La loi Tetuanui pour les communes associées de Polynésie

L’Assemblée adopte à l’unanimité la proposition de loi de la sénatrice Lana TETUANUI, étudiée à l’occasion de la journée parlementaire du groupe UDI.

Réforme de la prescription en matière pénale

Intervention de Maina SAGE sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.